J.O. 57 du 9 mars 2005
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Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
NOR : AGRP0500554V
En application de l'article R. 643-22 du code rural, le demandeur QUALIPORC, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
- jambon de Vendée (référence : CC/08/05).
Ce document ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.